Conditions générales de vente
Nom de la boutique: maisonettable.com
9 Rue des Lices, 13200 ARLES, France
+33 4 90 47 26 58 · [email protected]
Les présentes conditions régissent les achats effectués par les consommateurs dans la boutique en ligne accessible à l’adresse maisonettable.com. Les accords individuels et les règles impératives prévalent lorsqu’ils s’appliquent.
1. Titulaire et champ d’application
Le titulaire des présentes conditions générales de vente est la boutique « maisonettable.com », qui exploite la boutique en ligne accessible à l’adresse maisonettable.com.
Ses coordonnées sont les suivantes :
- Adresse : 9 Rue des Lices, 13200 ARLES, France
- Téléphone : +33 4 90 47 26 58
- E-mail : [email protected]
Les présentes conditions s’appliquent aux commandes de produits de décoration de la maison et d’équipement pour la cuisine et la salle à manger passées sur ce site, sans écarter les règles impératives applicables.
Les informations d’identification du titulaire sont également regroupées dans la page Mentions légales.
2. Informations sur les produits
Les fiches décrivent les caractéristiques, variantes, prix et disponibilité à partir des informations fournies par les fabricants, les fournisseurs ou le catalogue. Les images peuvent présenter des différences de couleur selon l’écran. Les informations spécifiques affichées pour chaque article prévalent sur les descriptions générales.
3. Processus d’achat et contrat
La présentation des produits constitue une invitation à passer commande, sauf indication contraire explicite. Vous pouvez ajouter des articles au panier et corriger les quantités, variantes, adresse et autres données avant d’utiliser le bouton qui confirme un achat avec obligation de paiement.
En envoyant la commande, vous formulez une offre ferme pour les articles inclus. L’acceptation a lieu au moment indiqué dans la confirmation ou la communication ultérieure. Un message automatique qui se limite à accuser réception ne vaut pas acceptation s’il ne le déclare pas expressément.
4. Document contractuel et langue
Le récapitulatif de votre commande et les présentes conditions sont accessibles avant la validation de l’achat. La langue contractuelle de cette boutique est le français.
5. Prix et paiement
Les prix affichés au moment de l’envoi de la commande s’appliquent. Les frais de livraison et autres montants supplémentaires sont indiqués avant la confirmation. Les moyens de paiement disponibles et leurs éventuelles conditions sont affichés au cours du processus. Les prix sont indiqués en euros; le récapitulatif de commande affiche le montant total applicable.
6. Livraison et disponibilité
Les livraisons sont proposées vers les destinations de la zone Europe indiquées lors de la commande. La livraison est offerte à partir de 59 € d’achat pour les destinations et produits compatibles; des frais de livraison standard de 15 € peuvent s’appliquer. Les délais estimés sont indiqués dans la boutique ou au cours de l’achat. Si un produit devient indisponible après la commande, vous en serez informé et la solution légale correspondante sera appliquée. Le client doit fournir une adresse complète et coopérer raisonnablement à la livraison.
7. Rétractation
Lorsque la loi le reconnaît, les consommateurs disposent d’un délai de quatorze jours calendaires pour se rétracter. La page « Rétractation et retours » explique l’exercice du droit, ses effets et les exceptions. Une demande peut être adressée aux coordonnées indiquées ou via la page « Exercer votre droit de rétractation ».
8. Garantie légale
Les droits légaux pour défaut de conformité s’appliquent. Si vous recevez un article incorrect, incomplet ou défectueux, contactez-nous et indiquez la référence de la commande. Aucune garantie commerciale ne limite les droits légaux.
9. Compte et sécurité
L’utilisateur doit garder ses identifiants confidentiels et signaler tout accès non autorisé. La boutique peut suspendre un compte pour des motifs justifiés de sécurité ou d’abus, sans empêcher l’accès aux droits liés aux commandes antérieures.
10. Responsabilité
Aucune responsabilité n’est exclue ni limitée lorsque la loi ne le permet pas. La boutique ne répond pas des interruptions ou retards échappant à son contrôle raisonnable, mais elle prend des mesures proportionnées et respecte les droits impératifs du consommateur.
11. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les prestataires de paiement, de transport et autres services peuvent appliquer leurs propres politiques lorsqu’ils agissent en qualité de responsables de traitement indépendants.
12. Droit applicable et réclamations
Le droit français et le droit européen applicable s’appliquent, sans priver le consommateur de la protection impérative de sa résidence habituelle. Pour toute réclamation, vous pouvez nous écrire à [email protected].
13. Frais de retour
Nous prenons en charge les frais d’expédition de tous les retours, y compris la rétractation, les articles défectueux et les erreurs de livraison. Les délais de retour applicables et les droits légaux restent inchangés.